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L’Ordre des chirurgiens-dentistes a-t-il signé la fin des centres dentaires ?

Par une décision du 11 avril 2019, la section des assurances sociales de la Chambre disciplinaire du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes a condamné un praticien salarié d’un centre dentaire à rembourser à la CPAM un indu de 21 771€ et à une interdiction d’exercice de 8 mois.

Si ce genre de condamnations sont courantes et très souvent liées à un manque de formation et d’organisation du praticien, elle est en revanche ici très originale ; et pour deux raisons.

La première raison est que le praticien doit rembourser la totalité d’une somme de 21 771,19€ encaisser par le centre. Pourtant, lui, il n’a encaissé que 20% de cette somme, à savoir 4 354,24€ puisqu’il n’est que salarié du centre. On n’est plus dans le cas d’un paiement de l’indu puisqu’on reprend 21 771,19€ à une personne qui n’a reçu que 4 354,24€. Cela représente un appauvrissement injustifié évidente du praticien. S’il doit y avoir une action en répétition de l’indu, elle ne peut qu’être dirigée contre le Centre médicale. Mais l’Ordre n’a pas la compétence pour juger les Centres…

La seconde raison de cette originalité, c’est la responsabilité du salarié du fait de l’employeur. Ce qui est l’exacte opposé de ce qui est prévu à l’article 1242 du code civil.  C’est assez paradoxal puisqu’on rend responsable le subalterne des décisions de ses supérieurs hiérarchiques. En effet, la faute commise est celle du centre à qui appartient la patientèle et qui encaisse les actes. Le chirurgien-dentiste n’est qu’un salarié comme un autre et à qui le fonctionnement du centre échappe.

Par cette décision, le Conseil de l’Ordre veut envoyer un signal fort au centre et menace chaque praticien voulant exercer en centre dentaire. En effet, l’Ordre des chirurgiens-dentistes n’a aucun pouvoir juridique sur les centres dentaires, ils ne veulent pas des centres et la seule solution pour eux de ralentir leur développement c’est de mettre cette épée de Damoclès au-dessus de la tête de chaque praticien exerçant au sein d’un centre : vous allez payer à la place de votre employeur à la moindre erreur commis par le centre y compris si vous n’avez aucune responsabilité dans la survenue de cette faute. Dans ces conditions, quel avenir pour les centres dentaires ?