Les contrôles d’activité sont diligentés par la caisse primaire d’assurance maladie afin de vérifier si les actes réalisés sur les patients sont, d’abord, conformes aux données acquises de la science, ensuite qu’ils respectent les règles de transmission des feuilles de soins, et enfin qu’ils sont bien réalisés.

Si cela peut paraître assez simple, de nombre praticien se font piégés pour des raisons nombreuses et variés.

En cas de manquement, le praticien s’expose au remboursement d’indu, c’est-à-dire le remboursement des soins que la CPAM considéré comme non conforme, non réalisé ou n’ayant pas respecté la procédure de transmission. Le contrôle se fait sur les trois dernière années et l’indu peut parfois être extrêmement élevé en cas d’erreur récurrent.

En plus de l’indu, le praticien s’expose à l’interdiction d’exercice. Cette interdiction d‘exercer peut-être provisoire ou définitif.

Enfin, si certains actes sont considérés comme non conformes aux données acquises de la science cela suppose dans certaines cas mutilation ou mise en danger de la santé voir de la vie d’autrui et expose à des poursuites pénales.

S’il n’est pas possible d’empêcher un contrôle de la CPAM, il est en revanche possibilité de réduire fortement ces risques. C’est pourquoi nous vous proposons une formation et un accompagnement personnalisés pour vous aider à mettre en place des astuces préventives contre ces risques.

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