Un cabinet médical est une entreprise qui a l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations obligatoires et constituer plusieurs documents et déclarations. Cependant, contrairement à une entreprise ordinaire, le cabinet médical a des obligations très spécifiques et précises. En effet, un cabinet médical ne doit pas seulement respecter l’ensemble des lois et règlements du droit commun mais également le droit spécifique à la profession exercée ; notamment la déontologie.


Ainsi, chaque pièce d’un cabinet médical doit obligatoirement afficher des informations précises soit à destination des patients, des salariés ou encore à destination des praticiens eux-mêmes. Dans certaines salles, ces affichages doivent respecter des formats particuliers ; comme par exemple les affichages dans les salles de chirurgie.


Tout manquement à ces obligations d’affichages expose à des peines pénales pouvant aller jusqu’à 300 000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Pourtant dans sa lettre N°179/19, l’Ordre national des Chirurgiens-Dentistes pointes le taux d’infraction élevé concernant l’affichage et l’information au patient. Il met également en garde contre les contrôles de plus en plus nombreux de l’ARS et du conseil de l’Ordre.

C’est pourquoi César Consulting vous propose un audit de votre cabinet et vous fournit l’ensemble des affichages obligatoires personnalisées. Nous nous occupons de tout : audit, conception et mise en place des affichages.

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