Le droit applicable aux professionnels de santé est spéciale et présente des procédures particulières et peu connues.

Engager César Consulting c’est la garantie d’avoir un conseil qui maîtrise le jargon médical et l’ensemble du droit spéciale applicable.

Procédure contentieux

Procédure contentieuse

  • Contrôle d’activité CPAM (Indu & pénalités)
  • Conflit avec un patient
  • Conflit avec l’ARS
  • Conflit avec l’Ordre
  • Tout autre conflit
Contrat

Contrats & courriers

  • Contrat de travail
  • Bail
  • Convention d’exercice
  • Rupture conventionnelle
  • Courriers